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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE :  LES RENCONTRES DU PROGRES

 

L’organisateur : Côte Ouest

 

Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès réception du dossier d’inscription daté et signé et du premier paiement (acompte compris) ou suite à une inscription en ligne via notre site Internet . L’inscription devient alors effective. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour sportif ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

 

Modes de paiement :

 

Paiement en ligne depuis notre site Internet.

 

Internet :

 

Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne sous traitée par BookingKit, le solde de certaines prestations est demandée à l’inscription quelque soit le délai d’inscription avant la prestation.

 

2/MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT

 

Annulation

Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Côte Ouest producteur des rencontres du Progfrès prélève des frais d’annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.

Frais d’annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation) :

– plus de 30 jours : 10% du prix de la prestation

– entre 30 et 21 jours : 30% du prix de la prestation

– entre 20 et 15 jours : 45% du prix de la prestation

– entre 14 et 8 jours : 50% du prix de la prestation

– moins 7 jours : 100% du prix de la prestation

 

Changement ou modification de la prestation :

 

Tout changement de prestation ou de dates doit être notifié au plus tard 30 jours avant la date de l’événement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

Toute demande de modification envoyée à moins 30 jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation ci-dessus. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

 

Modification pendant la prestation :

 

Toute modification de prestation durant l’événement ne sont pas autorisées

 

 

Interruption de prestation :

 

Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Raskas Kayak des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les services non utilisés ne peuvent être remboursés.

 

3/ MODIFICATIONS DE LA PART DE RASKAS KAYAK

 

Annulation

 

  • En raison de conditions météorologiques très défavorables. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité compensatrice.
  • En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).

 

Seul l’organisateur peut annuler la prestation pour des raisons météorologiques liées à la sécurité des participants en fonction de leur niveau et des éléments de nature météorologiques. Le participant ne pourra en aucun cas demander un report ou annuler sa participation sans que les frais d’annulation du paragraphe 2 s’appliquent.

 

Modifications avant le départ

 

Avant le départ, un itinéraire, un programme un lieu d’embarquement peuvent être modifiés pour des raisons météorologiques. Ces précisions sont stipulées dans les dossiers d’inscription, sur le site Internet et sur la plateforme de réservation en ligne. Le guide en charge de la prestation peut redéfinir à tout moment un parcours, pour que celui ci soit le plus abrité des conditions de mer et dans des conditions optimales de navigation en fonction du niveau des participants. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité de prix de la prestation.

 

Modifications pendant la prestation

 

Pour des raisons de sécurité ou pour des questions d’organisation liées notamment, aux conditions météorologiques du moment, le programme peut subir des modifications. Dans ces cas, seul l’organisateur est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et ce, sans préavis. L’organisateur peut alors être amené à prendre en charge les services supplémentaires induits ou à rembourser, sauf en cas de force majeure, la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis.

 

4/ RESPONSABILITÉS

 

Responsabilité Civile

 

L’Organisateur (Côte Ouest) est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la société d’assurances XXXXX . Cependant la responsabilité de l’organisateur ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

Événements extérieurs à Côte Ouest

 

Côte Ouest ne peut être tenu responsable de la non exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d’événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :

– incidents imputables aux intervenants (retard, absence, attitude à risque, etc…)

– incidents imputables à un tiers,

–force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).

 

Transport et hébergement avant et après la prestation

 

En cas de modification ou d’annulation de la prestation pour les raisons évoquées précédemment, L’organisateur n’est pas responsable de la perte éventuelle de la valeur des titres de transport ou des prestations d’hébergement que le client aurait contractées par lui-même pour se rendre au lieu de l’événement et/ou pour retourner à son domicile après la prestation.

 

 

5/CNIL

 

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l’adresse suivante : Agence Côte Ouest , 40 quai des brazza 33100 Bordeaux.

 

6/CONTESTATION

 

Réclamation :

 

Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Agence Côte Ouest , 40 quai des brazza 33100 Bordeaux par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

 

Contestation :

 

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Bordeaux